organisme de logement social

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• Logement social (France) — Logement social en France Un logement social, en France, est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L expression sert aussi à …   Wikipédia en Français

• Logement social en France — Un logement social, en France, est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L expression concerne à la fois la construction de… …   Wikipédia en Français

• Organisme d'habitations a loyer modere — Organisme d habitations à loyer modéré (France) Les organismes d habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont …   Wikipédia en Français

• Organisme d'habitations à loyer modéré — (France) Les organismes d habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont remplacé, aux termes de la Loi de 1949 …   Wikipédia en Français

• Organisme d'habitations à loyer modéré (France) — Les organismes d habitations à loyer modéré sont, en France, des organismes publics ou privés qui construisent ou gèrent des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste. Ils ont remplacé, aux termes de la Loi de 1949, les… …   Wikipédia en Français

• LOGEMENT (POLITIQUE DU) — La crise du logement sévit en France depuis la Seconde Guerre mondiale; elle ne touche pas seulement le prolétariat, mais toutes les couches sociales. Ce que le marché offre aux uns et aux autres correspond rarement à leurs besoins réels ou à… …   Encyclopédie Universelle

• Organisme divers d'administration centrale — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

• Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés — Contexte général Champs d’action Lutte contre le mal logement Zone d’influence France, Maroc, Nicaragua, Bosnie Herzégovine …   Wikipédia en Français

• Droit au logement — Pour les articles homonymes, voir Droit au logement (homonymie). Plusieurs législations fondamentales mentionnent ou garantissent un droit au logement. Il est mentionné dans des textes constitutionnels, ou à valeur constitutionnelle, en Espagne,… …   Wikipédia en Français

• Caisse De Garantie Du Logement Locatif Social — La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public national à caractère administratif créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. La CGLLS est également une institution… …   Wikipédia en Français

• Caisse de garantie du logement locatif social — La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public national à caractère administratif créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. La CGLLS est également une institution… …   Wikipédia en Français